Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site accessible à l'adresse https://www.toudoum.co (ci-après « le Site ») de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, sans réserve. Toudoum est le nom commercial sous lequel Supra Consulting LLC exerce son activité de conception de sites internet pour les artisans, commerçants, professions libérales et indépendants.

Les présentes mentions légales sont complétées par la Politique de confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles, et par les conditions commerciales communiquées à chaque client avant toute prestation. En cas de contradiction entre ces documents sur un point précis, le document le plus récent et le plus spécifique au sujet concerné prévaut.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes mentions légales, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Terme	Définition
le Site	Le site internet accessible à l'adresse https://www.toudoum.co et ses sous-domaines.
l'Éditeur	Supra Consulting LLC, exerçant sous le nom commercial Toudoum.
l'Utilisateur	Toute personne qui accède au Site et le consulte, qu'elle soit prospect, cliente ou simple visiteuse.
le Client	Toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation avec l'Éditeur.
le Contenu	L'ensemble des éléments présents sur le Site : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, mise en page.

3. Éditeur du site

Le site toudoum.co est édité par Supra Consulting LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro d'enregistrement 2025-001621678, EIN (Employer Identification Number) : 33-3808805, dont le siège social est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Représentée par Axel Duriez, en qualité de membre unique et gérant (Sole Member/Manager).

Email : Toudoum.support@gmail.com

4. Directeur de la publication

Axel Duriez, en sa qualité de gérant de Supra Consulting LLC, est responsable de la publication du Site au sens de la législation applicable. Toute question relative au contenu du Site peut lui être adressée à l'adresse email ci-dessus. Le directeur de la publication veille à la conformité du Site avec la réglementation en vigueur et traite les demandes de retrait ou de correction signalées par les utilisateurs.

5. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (filiale de Microsoft Corporation), dont le siège est situé 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine et la distribution du contenu sont gérés par Vercel Inc. Ces deux prestataires techniques n'interviennent pas dans l'édition du contenu du Site et n'ont pas la qualité d'éditeur au sens des présentes mentions légales ; ils assurent uniquement sa mise à disposition technique.

6. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à son accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Supra Consulting LLC met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans préavis ni engagement de la responsabilité de l'éditeur, et sans droit à indemnisation pour l'utilisateur. Supra Consulting LLC ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, sur tout type de matériel ou de navigateur.

7. Usage autorisé et interdictions

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable de Supra Consulting LLC. Il est notamment interdit à l'utilisateur :

de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, par quelque procédé que ce soit (virus, saturation, intrusion, extraction automatisée de données) ;
de tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou aux systèmes informatiques de l'Éditeur ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de nature à nuire à des tiers ;
de reproduire, copier ou extraire tout ou partie du Contenu sans autorisation, en dehors des exceptions légales (courte citation, usage privé).

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension de l'accès de l'utilisateur au Site et, le cas échéant, des poursuites sur le fondement de la législation applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site toudoum.co (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de Supra Consulting LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Supra Consulting LLC.

Le nom « Toudoum », son logo et les signes distinctifs associés sont la propriété de Supra Consulting LLC. Toute exploitation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur, sur le fondement du droit applicable en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Les maquettes et sites réalisés dans le cadre d'une prestation pour un client restent, sauf accord contraire prévu au contrat, la propriété du client une fois la prestation réglée dans son intégralité. Jusqu'au règlement complet, ces réalisations demeurent la propriété de Supra Consulting LLC et ne peuvent être exploitées commercialement, diffusées publiquement ou cédées à un tiers par le prospect.

9. Réalisations présentées sur le site

Les sites présentés dans la section « Nos réalisations » ont été conçus par Toudoum pour des clients ou dans le cadre de propositions commerciales (maquettes). Leur présentation ne vaut pas garantie contractuelle de résultat pour un futur client et ne saurait être interprétée comme un engagement sur un délai ou un tarif identique, chaque projet étant évalué selon ses propres besoins.

Tout client ou prospect souhaitant que sa réalisation soit retirée de cette présentation, ou que son nom commercial n'y apparaisse pas, peut en faire la demande à Toudoum.support@gmail.com ; la demande est traitée dans un délai raisonnable et sans justification à apporter.

10. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact du site (nom, email, type de projet, budget indicatif, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous recontacter au sujet de votre projet. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers en dehors des outils techniques nécessaires à leur traitement (hébergement, messagerie).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Toudoum.support@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour le détail des traitements, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes mentions légales et en fait partie intégrante.

11. Cookies

Le site toudoum.co n'utilise pas de cookies de tracking, publicitaires ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple pour mémoriser une préférence d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur et ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires.

12. Sécurité

Supra Consulting LLC met en œuvre des mesures techniques raisonnables (connexion chiffrée en HTTPS, hébergement par un prestataire reconnu) pour protéger le Site contre les accès non autorisés et préserver l'intégrité des données qui y transitent. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, Supra Consulting LLC ne peut garantir une sécurité absolue et invite tout utilisateur constatant une faille à la signaler à Toudoum.support@gmail.com.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, notamment vers les réalisations présentées à la section 9 ou vers des outils tiers (prise de rendez-vous, paiement, réseaux sociaux). Supra Consulting LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou les conséquences de leur utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable de Supra Consulting LLC, qui peut être sollicité à Toudoum.support@gmail.com. Ce droit ne s'applique pas aux liens simples qui ne créent pas de confusion sur l'origine du Contenu.

14. Limitation de responsabilité

Supra Consulting LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de disponibilité des informations et services qui y figurent. Supra Consulting LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, ni d'une mauvaise configuration du matériel de l'utilisateur.

15. Force majeure

La responsabilité de Supra Consulting LLC ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment en cas de panne, interruption ou indisponibilité du réseau internet, des serveurs d'hébergement ou des outils tiers intégrés au Site, de catastrophe naturelle, de grève ou de toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

16. Preuve et archives

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Supra Consulting LLC (formulaires, échanges, journaux techniques) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire apportée par l'utilisateur.

17. Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. Si elles venaient à être traduites dans une ou plusieurs langues, seule la version française ferait foi en cas de litige ou de divergence d'interprétation.

18. Accès des mineurs

Le Site s'adresse principalement à des professionnels (artisans, commerçants, indépendants) et à toute personne majeure intéressée par les services de Toudoum. L'accès par un mineur doit se faire sous la supervision d'un parent ou d'un représentant légal, qui demeure seul responsable de son usage du Site.

19. Crédits

Le Site utilise la police de caractères Inter, mise à disposition par Google Fonts. Les captures d'écran présentées dans la section « Nos réalisations » proviennent de sites conçus par Toudoum pour ses clients, dans les conditions décrites à la section 9.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Toudoum ; la demande préalable doit être adressée par écrit à Toudoum.support@gmail.com, qui y répondra avant toute saisine d'un médiateur.

21. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables entre les parties.

22. Modification des présentes mentions légales

Supra Consulting LLC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://www.toudoum.co/mentions-legales.html à la date de consultation, indiquée en haut de cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter Supra Consulting LLC (Toudoum) à l'adresse suivante : Toudoum.support@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.